CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION

- Au moment de la prise du véhicule, le conducteur devra présenter le bon de la réservation, son carnet de conduire et le passeport en vigueur.

- Le conducteur devra présenter une carte de crédit valide (visa ou MasterCard) comme moyen de paiement exclusif, qui devra être établie au nom de la personne figurant comme conducteur principal du contrat de location. Dans le cas de véhicule spécial et de haute gamme, il sera impératif de présenter deux cartes de crédit comme garantie de la location. Il ne sera en aucun cas accepté le paiement avec Diners Club, ou American Express.

- L’âge minimum du conducteur est de 21 ans et maximum de 75 ans, et devront être titulaires du permis de conduire correspondant avec une expérience d’au moins 1 an.
Les conducteurs de moins de 25 ans, ou ayant une expérience compris entre 1 et 4 ans, devront payer un supplément de 4 euros par jour (minimum 12 euros et maximum 48 euros par contrat). Ces conducteurs pourront seulement conduire les véhicules des catégories A, B, C, D et E.

NOS TARIFS COMPRENNENT:

- service d’aéroport 24 heures
- kilométrages illimités
- tva, taxes et impôts locaux
- Assurance dommages sans franchise (CDW), assurance pour les passagers du véhicule et assurance vol.

NOS TARIFS NE COMPRENNENT PAS:

- Récolte en dehors des horaires d’ouverture: 35 euros par voiture remise, applicable à toutes les réservations où les véhicules seront retirés entre 23h00 et 07h00. Il sera seulement possible de retirer un véhicule en dehors des horaires d’ouverture, au bureau de l’aéroport de Malaga, d’où il est impératif de nous faciliter le numéro de vol. Dans le cas où le vol est retardé, et que le véhicule sera retiré entre 23h00 et 07h00, le supplément sera également applicable.

- Conducteurs supplémentaires: 4 euros par jour pour chaque conducteur jusqu’à un maximum de 3 conducteurs supplémentaires par contrat (minimum 12 euros et maximum 48 euros pour chacun d’eux).

- Siège bébé/enfants et booster: 4.5 euros par jour pour un siège bébé avec un minimum de 13.50 euros et un maximum de 48 euros pour chaque siège bébé par location. L’installation de ces derniers sera toujours à la responsabilité du client.

- GPS: 4 euros par jour (minimum 12 euros et maximum 48 euros par contrat).

- Assurance voyage: Les véhicules de Marbesol pourront seulement être conduit dans la péninsule Ibérique, excepté Gibraltar et Portugal, et devront être restitués à nos bureaux de Marbella ou à l’aéroport de Malaga. Si vous souhaitez voyager á Gibraltar ou au Portugal, vous devrez souscrire à une assurance supplémentaire de 8 euros par jour de location (minimum 24 euros et maximum 90 euros par contrat de location).

- Assurance partielle ou total de dommages: L’assurance dommages (CDW) ne comprend, en aucun cas, les dommages causés aux pneus, jantes, enjoliveurs, intérieur du véhicule, rétroviseurs intérieurs et extérieurs, vitres, serrures, bas de caisse, l'embrayage, le moteur, le carter, le catalyseur et le radiateur. Elle n'inclut pas les frais pour charger la batterie, les clés perdues, de dépannage, taxi pour déplacement suite à un accident et erreur de carburant. Vous pouvez souscrire les assurances supplémentaires lors de la prise de possession de votre véhicule pour couvrir ces risques de manière totale ou partielle.

- Assurance totale: couvrira les dommages aux pneus, vitres, embrayage, bas de caisse, batterie, service de dépannage, erreur de carburant et perte de clés (**) pour un prix de
• 8 euros par jour (minimum 24 euros et maximum 90 euros par location) pour les groupes A, B, C, D et E.
• 10 euros par jour (minimum 30 euros et maximum 110 euros par location) pour tous les groupes excepté A, B, C, D et E.

(**) Obligation de déposer une caution en fonction du type d’assurance optionnel sélectionnée :
- Sans souscrire l’assurance totale, il vous sera demandé une caution de 800 euros par location
- Souscription de l’assurance totale, il ne sera demandé aucune caution.

- Démarches et échanges avec les autorités pertinentes: Si le véhicule reçoit une sanction routière ou une amende de parking durant de la période de validité de ce contrat, vous en serez responsable et Marbesol réalisera des frais extra de 30 € pour la démarche et l’échange avec les autorités pertinentes.

INFORMATION IMPORTANTE:

-L’assurance de dommage (CDW) ne comprend en aucun cas les dommages causés aux neumatiques, enjoliveurs, jantes, vitres, rétroviseurs intérieurs et extérieurs, l’intérieur et le bas de caisse, serrures, embrayage, moteur, carter, le catalyseur et le radiateur. Il est également exclut les frais pour charger la batterie, les clés perdues, de dépannage, taxi, dépôt pour le véhicule de remplacement après accident ni compensation pour les journées d’immobilisation du véhicule jusqu’à sa réparation. Vous pouvez souscrire les assurances supplémentaires lors de la prise de possession de votre véhicule pour couvrir ces risques de manière totale ou partielle. Si vous ne souscrivez aucunes de ces assurances supplémentaires, il vous sera demandée une caution de 800 euros qui seront débité sur votre carte de crédit.

-Le retour du véhicule avec un retard de plus de 120 minutes par rapport à l’heure de retour prévue entraînera un coût additionnel de 35€ par jour de retard plus le montant correspondant aux jours de location supplémentaires.

-La location réalisée n’est pas nécessairement liée à un véhicule déterminé (marque-modèle, couleur…) mais à un groupe de véhicules ayant des caractéristiques techniques et des capacités similaires.

-Le client sera responsable des dommages occasionnés au véhicule qui ne se trouvent pas couvert par l’assurance obligatoire inclut dans le contrat, ou qui ne sont pas couvert par l’assurance optionnel offerte par Marbesol. Le client devra régler non seulement les frais de réparations du véhicule, mais également, de tout autres frais et coût dérivés de ces dommages, comme les frais de transports et/ou remorquage, l’immobilisation du véhicule et /ou bénéfices jusqu’à un montant maximum de la valeur du véhicule selon le marché.

-Marbesol pourra opter pour la résiliation automatique et unilatérale du contrat en cas de mauvaise utilisation du véhicule avec une compensation pour les dommages occasionnés. Dans ce cas, Marbesol remboursera les montants qui auront été payé en avance correspondant a la période entre le moment de la résiliation anticipé du contrat jusqu’au dernier jour de ce dernier pour les jours non profités par le client dû à la résolution anticipé.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Par le présent contrat, New Cars Costa Del Sol, S.L (dorénavant Marbesol) nº CIF B-92552694 domicilié à Avenue Garcia Morato 50, à Malaga, loue le véhicule décrit sur l’envers du contrat, à la personne identifié comme conducteur principal et payeur (dorénavant le client), sous les termes et conditions spécifiée qui figure a continuation (dorénavant le contrat). A travers l’obligation de signature du client sur l’envers du contrat, le client manifeste avoir lu et être d’accord avec tous les termes et conditions de ce dernier, et s’oblige à les accomplir.

1. OBJET DU CONTRAT
Le client reconnait recevoir le véhicule décrit sur le contrat, propre et dans de parfaites conditions de fonctionnement. Les dommages, le niveau de carburant, et les équipements auxiliaires spécifiés, de ne pas en faire référence, il sera considéré aptes pour son utilisation. Le client se compromet à conserver et maintenir le véhicule tel que le conduire, l’utiliser dans de bonnes conditions, répondant aux normes du Code de la Route tels que celle du présent contrat.

2. DUREE DU CONTRAT
La durée du contrat de location sera ce qu’il apparait sur l’envers de ce dernier, en spécifiant la date et heure de remise et de restitution du véhicule.
1 journée de location correspond à une période de 24 heures depuis l’heure du commencement de la location, contant à la restitution une période de courtoisie de 120 minutes.
La durée maximum du contrat de location sera de 89 jours.
Si le client décide de mettre fin à la location avant la date indiquée dans le contrat de location, il n’a aucun droit au remboursement du montant correspondant aux jours de non utilisation du véhicule.

3. UTILISATION DU VEHICULE
Le client se compromet à conserver le véhicule dans un bon état et à propre usage, sans préjudices des obligations qui peuvent figurer dans d’autres clauses de ce contrat, à:
-Utiliser et conduire le véhicule diligemment, respectant la loi du code de la route, la circulation des véhicules à moteur, et sécurité routière, et des autres dispositions qui soient applicables. La simple négligence pour non respect aux signalisations routières, il ne sera pas applicable les assurances souscrits pour les dommages propres du véhicule loué.
-Sans limiter la généralité des dispositions du paragraphe précédent, ne pas conduire le véhicule sous effet d’alcool, stupéfiants, substances psychotropes, des stimulants ou des substances similaires , ni en état de capacité de conduite réduit, comme la fatigue ou de maladie, ni permettre la conduite du véhicule aux personnes qui se trouve dans ces conditions.
-Ne pas utiliser le véhicule dans l’illégalité.
-Ne pas permettre la conduite du véhicule par une personne autre que le conducteur principal ou les conducteurs additionnels spécifiés sur l’envers du contrat.
-Ne pas transporter plus de passagers spécifié par le fabricant du véhicule ou permit par la loi, ni transporter animales.
-Ne pas utiliser le véhicule pour bouger, pousser ou remorquer autre véhicule, remorquer des objets.
-Ne pas circuler sur les routes ou autres endroits qui, par le mauvais état qu’elles soient peuvent causer des dommages au véhicule.
-Ne pas participer avec le véhicule à des compétitions, concours, entrainement ou essais de résistance du matériel, accessoires ou produits pour automobiles.
-Ne pas utiliser de l’essence ou carburant de qualité ou caractéristiques différentes à celle qui correspond conforme avec ce qui indique le fabriquant de chaque type de véhicule.
-Avoir le véhicule bien garé et verrouillé quand il n’est pas utilisé.
-Ne pas utiliser le véhicule pour charger, ni transporter aucun types de marchandises, ni d’installer une galerie sur le toit sans autorisation.
-Ne pas manipuler le compteur de kilométriques du véhicule.
-Ne pas conduire le véhicule en dehors de la péninsule Ibérique, sauf sous autorisation écrite de Marbesol.
-Ne pas utiliser le véhicule comme transport public de passagers, ni pour donner des cours de conduite, ni industriels, ni à aucune activité qui implique la sous location du véhicule.
-Ne pas conduire le véhicule en dehors de la péninsule Ibérique (également pour Gibraltar et le Portugal) sauf sous autorisation écrite de Marbesol.

4. RESTITUTION DU VEHICULE
Le client doit restituer le véhicule loué dans les mêmes conditions de livraison avec tous ses documents, pneus, outils et accessoires, à l’endroit, date et heure stipulés dans le contrat de location.
Le client ne peut modifier aucune caractéristique technique du véhicule, les clés, équipement, outils et/ ou accessoires de ce dernier, ni effectuer aucune modification de son aspect extérieur et/ ou intérieur. Dans le cas contraire, le client doit assumer tous les frais pertinents pour restituer le véhicule dans son état d’origine sans préjudice des dommages et intérêts causés à Marbesol dérivés du reconditionnement du véhicule dû au temps d’immobilisation de ce dernier ainsi que tout autre dommage causé à Marbesol.
Marbesol se réserve le droit de résilié le présent contrat à tout moment durant la validité de ce dernier si l’utilisation du véhicule contrevient les dispositions dans la clause 9.

4BIS. ABSENCE DE RESTITUTION DU VEHICULE
La restitution du véhicule à une date et heure différentes de celles établies dans le contrat, Marbesol facturera au client le prix mentionné par jour de retard avec une augmentation de 100 % en l’ajustant au prix réel du marché (sans promotions, ni bas prix du marché) et selon le prix par jour de l’entretien et l’investissement du véhicule, avec un minimum de 35 euros par jour de pénalisation-augmentation.
Par ailleurs, la restitution ou abandon du véhicule dans un endroit différent de celui indiqué dans le contrat autorise Marbesol à exiger :
-Le prix mentionné par jour de retard avec une augmentation de 100 % en l’ajustant au prix réel du marché ( sans promotions, ni bas prix du marché) et selon le prix par jour de l’entretien et l’investissement du véhicule, avec un minimum de 35 euros par jour de pénalisation-augmentation, se basant aux jours supplémentaires nécessaires pour la récupération du véhicule et sa mise à disposition pour une nouvelle location.
- Les frais de transfert, dépanneuse, péages et garde, et cas échéant Marbesol se réserve le droit d’introduire les actions légales pertinentes face à toute hypothèse de disparition ou non restitution du véhicule auprès des autorités compétentes, le client devant assumer toute la responsabilité des conséquences juridiques et légales dérivées.

5. PROLONGATION DU CONTRAT
Le client a l’obligation de restituer le véhicule à la date et à l’heure indiquée à l’alinéa précédent. Si le client souhaite prolonger la période de location, il doit s'adresser à l’agence le plus proche de Marbesol pour signer la prolongation. Aucun contrat ne peut être prolongé par téléphone ni par e-mail, ou message sms.
S’il est impossible de prolonger le contrat pour cause d’indisponibilité de véhicules ou pour toute autre cause, le client doit restituer le véhicule à la date, à l’heure et dans l’agence prévues.
En fonction des conditions initiales du contrat, il peut être nécessaire de réaliser un nouveau contrat, lors de la demande de prolongation, puisque le contrat en vigueur est considéré comme terminé.
En aucun cas le montant déposé en tant que caution peut servir pour prolonger le contrat. Par conséquent, si le contrat est prolongé, le client doit effectuer un paiement supplémentaire à cet effet.
La prolongation unilatérale du client sera considérée comme une utilisation non-autorisée du véhicule sous effets de responsabilités du client pour n’importe quel dommage que peut présenter le véhicule, ayant la même considération que la non-restitution du véhicule dans les délais convenus.

6. PAIEMENTS
6.1. Le client s’engage à payer à Marbesol:
- Le prix de location correspondant à la durée de disposition du véhicule, selon les tarifs en vigueur. Les tarifs peuvent varier en fonction des saisons. Le client doit de ce fait vérifier le tarif qui lui est applicable avant de procéder à la location.
- Tous les impôts de n’importe quelle nature dérivée des locations.
- Le montant du carburant, conformément à la Politique de carburant détaillé en paragraphe 7 du présent contrat.
- Les frais dérivés de la souscription des assurances supplémentaires auquel se fait référence le paragraphe 8.
- Tout autre frais applicable au client, conformément aux conditions contractuelles et commerciales offertes par Marbesol.

6.2. Le client accepte que Marbesol perçoive, une fois la location du véhicule terminée, avec un délai d’un mois, au moyen de systèmes de paiement électroniques ou de tout autre système d'encaissement, des frais pour divers concept, donnant le consentement du client pour l’exécution des ces derniers, des frais suivants :
- Si lors de la restitution du véhicule, ce dernier a besoin d'un nettoyage intensif et à fond, dû à l'état dans lequel il se trouve lors de la restitution, marbesol peut encaisser, à sa discrétion, jusqu'à 150 € a titre de nettoyage spécial.
- Le montant de toutes classes d’amendes, sanctions et frais judiciaires motivés par des infractions du code de la route, des normes de transport, ou tout autre classes, encourus par le client pendant la durée du présent contrat, sauf si elles sont attribués a Marbesol.
- Sans préjudice de ce qui précède, Marbesol se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 30 € en concept de démarches et échanges pour chaque amendes reçues, avec les autorités pertinentes des dites actions, se référant à la période de location souscrite.
- Les frais dérivés de la perte, détérioration ou endommagement aux vitres, rétroviseurs, clés, jantes, pneus (crevaisons et éclatements), bas de caisse, embrayage, outils, accessoires, intérieur du véhicule de même que tout problème dérivé d'un mauvais choix du type de carburant.
- Le montant ou la différence de valeur de toute roues de secours, pneus, matériels, accessoires, documents, clés, ou radio qui manque à la fin du contrat ou bien qui soit remplacé par un autre. Ces derniers ne sont en aucuns cas couvert par aucune assurance, d’où le client s’en fera responsable.
- Le montant du transfert du véhicule avec une dépanneuse, si nécessaire.
- Les coûts de réparation des dommages du véhicule en cas d’accident, quand :
* Le véhicule n’à pas été utilisé dans les bases des conditions établit
*Le constat n’à pas été complété et remit à Marbesol dans le délai prévu, ou bien qui ne correspond à la réalité des faits.
*Dans le cas de la non-souscription de l’assurance supplémentaire correspondante (voir paragraphe 8).

Marbesol se réserve le droit de facturer au client une indemnisation pour la perte de bénéfices causée par l’immobilisation du véhicule comme conséquence des dommages soufferts. Dans ce cas, le client payera le prix mentionné par jour de retard avec une augmentation de 100 % en l’ajustant au prix réel du marché (sans promotions, ni bas prix du marché) et selon le prix par jour de l’entretien et l’investissement du véhicule, avec un minimum de 35 euros par jour de pénalisation-augmentation. La responsabilité maximale du client sera la valeur du véhicule sur le marché au moment de l’accident.

6.3. Au moment de la remise du véhicule, le client devra présenter une carte de crédit valide, comme moyen de paiement exclusif. Le titulaire de la carte de crédit devra être la personne qui figure comme conducteur principal du contrat de location. Dans le cas de véhicules spéciaux et de haute gamme, il sera exigé deux cartes de crédit comme garantie de la location.

7. POLITIQUE DE CARBURANT
Le véhicule sera livré avec le plein de carburant, où le client devra payer la valeur total d’un réservoir plein au début de la période de location. Le véhicule se devra restituer le plus vide possible.
Pour les locations de 3 jours ou moins, le véhicule sera livré avec le plein de carburant , où le client devra payer la valeur de la moitié du réservoir. Le véhicule se devra restituer avec la moitié du réservoir.
En aucun cas, il n’existera la possibilité de remboursement pour carburant non consommé. Le prix du carburant peut varier en fonction du modèle de véhicule et du prix du marché de carburant.

8. ASSURANCES
Le client et n’importe quel autre conducteur autorisé participe comme assuré à la police d’assurance d’Automobiles, une copie de cette dernière est à la disposition à l’agence de Marbesol auquel se souscrit la location de véhicule. Cette police inclut la responsabilité civile pour dommages au tiers dérivés de l’utilisation et la circulation du véhicule.
Il sera également couvert les dommages propres au véhicule en cas de collision, de vol, incendie accidentel ou actes de vandalisme toujours en respectant les conditions suivantes :
- Que le client, s’il se produit une collision, fasse parvenir à Marbesol, dans un délai de quarante-huit heures après l'accident, le documents nécessaire tel que le constat d’accident ( constat amiable d’accident ) bien remplis et signé par les deux partis, plainte auprès des autorités, etc.)
- Que la compagnie d’assurance ne refuse pas l'accident, en raison de conditions physiques et psychiques du conducteur ne respectant pas le Code de la route.
- Que la collision, n'ait pas eu lieu dans le cadre d'une utilisation non autorisée, (voir paragraphe 9).

L’assurance des dommages ne couvre en aucun cas, les dommages causés aux pneus, jantes, enjoliveurs, crevaison, éclatement du neumatique, l’intérieur du véhicule, rétroviseurs intérieurs et extérieurs, vitres, serrure, bas de caisse, embrayage, moteur, carter, catalyseur et le radiateur. Ne couvre pas également les frais pour charger la batterie, perte de clés, service de dépannage, taxi pour déplacements suite à un accident, erreur de type de carburant, ni le montant correspondant aux jours d’immobilisation du véhicule jusqu’à sa réparation.
Vous pouvez souscrire les assurances supplémentaires lors de la prise de possession de votre véhicule pour couvrir ces risques de manière totale ou partielle. Ces assurances et garanties seront valables seulement si le client respect les conditions établis antérieurement pour les dommages propres au véhicule.

8.1. Le client s’engage à informer immédiatement à Marbesol de n’importe quel sinistre qui a pu se produire, ou de dommages provoqués au véhicule loué et à transmettre immédiatement des lettres, citations ou des avis de ce sinistre, et à collaborer avec Marbesol et la compagnie d’assurance dans l’investigation et la défense des n’importe quelles réclamations et processus. Le client se verra dans l’obligation de présenter, le constat amiable d’accident ou les dommages dût par le client dans un délai de 48 heures depuis son fait. En particulier, le fait de produire un accident, le client devra prendre les mesures suivantes :
- Obtenir les coordonnées complètes de la partie contraire et d’éventuels témoins, en remplissant un constat d'accident, détaillant le numéro de plaque, le nom et l’adresse de la partie contraire, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de l’assureur et, si possible, le numéro de police d’assurance, tout cela signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident.
- Transmettre le plus rapidement possible au loueur, les données auquel se réfère le paragraphe précédent, et autres détails de l’accident.
- Informer immédiatement les autorités s’il faut réaliser des recherches sur la culpabilité de l’autre partie ou s’il y a des personnes blessées.
- Ne pas abandonner le véhicule loué, sans adopter les mesures appropriées pour le protéger.
- S’il se produit une action de vandalisme, incendie, vol ou disparition du véhicule, le client s’engage à informer immédiatement Marbesol du fait produit et à porter plainte auprès des autorités pertinentes, en remettant à Marbesol, au plus vite, une copie de la dite plainte.

9. UTILISATION NON AUTORISEE DU VEHICULE
Le client est obligé d’utiliser le véhicule avec les précautions pertinentes, conformément aux caractéristiques de ce dernier, en respectant les règles de circulation de véhicules à moteur en vigueur et en évitant, quoi qu’il en soit, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers.
Par ailleurs, le client est tenu d’éviter que toute personne non autorisée, en vertu du présent contrat, conduise le véhicule. Dans le cas contraire, le client est le responsable direct de tout dommage ou préjudice causé au véhicule ou à des tiers.
Toute action qui ne respecte pas les dispositions de ces alinéas est considéré comme utilisation non autorisée, et dans ce cas, le client sera responsable de tous les dommages causés au véhicule, et sera tenu de payer tous les frais encourus conformément aux dispositions du paragraphe 5 du contrat.
En cas de plainte par voie judiciaire, le client doit verser tous les frais relatifs au procès, aux avocats, aux avoués et aux dépens, même si leur intervention n’est pas obligatoire dans le procès.

L’utilisation non autorisée du véhicule comprend, sans y être limitée, les cas suivants présentés en guise d'exemple:
-Conduire le véhicule sous effet d’alcool, stupéfiants, substances psychotropes, des stimulants ou des substances similaires, ni en état de capacité de conduite réduit, comme la fatigue ou de maladie, ni permettre la conduite du véhicule aux personnes qui se trouve dans ces conditions.
-Conduite téméraire contraire aux normes de la circulation.
-L’utilisation du véhicule pour toute activité contraire à la loi.
-Permettre la conduite du véhicule par d’autres personnes qui ne sont ni le conducteur principal, ni les conducteurs additionnels, spécifié dans le contrat.
-Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location.
-Le transport d’un nombre de personnes supérieure à celle autorisée pour le véhicule, ou permit par la loi, ni le transport d’animaux.
-Utiliser le véhicule pour pousser, ou remorquer autres véhicule, ou remorquer des objets.
-Circuler sur des voies ou autres lieux, qui, de part son mauvais état, pourrait endommager le véhicule.
-Circuler dans des endroits non aptes au transport public, par exemple, des plages, circuits d’automobiles, pistes forestières, chemins vicinaux, etc.
-Participer avec le véhicule à des compétitions, concours, entrainement ou essais de résistance du matériel, accessoires ou produits pour automobiles.
-Utiliser de l’essence ou carburant de qualité ou caractéristiques différentes à celle qui correspond conforme avec ce qui indique le fabriquant de chaque type de véhicule.
-Ne pas avoir le véhicule bien garé et verrouillé, lorsque ce dernier n’est pas utilisé.
-Laisser des objets visibles dans le véhicule susceptibles d’être volés avec les dommages conséquents au véhicule.
-Salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qui correspond à une utilisation raisonnable et soigneuse.
-Utiliser le véhicule pour charger, ni transporter aucun types de marchandises, ni d’installer une galerie sur le toit sans autorisation du loueur.
-Tout type de manipulation ou sur le compteur kilométrique du véhicule.
-Conduire le véhicule en dehors de la péninsule Ibérique, sauf sous autorisation écrite de Marbesol, et qu’il y ait souscription de l’assurance voyage correspondante.
-Utiliser le véhicule comme transport public de passagers, ni pour donner des cours de conduite, ni industriels, ni à aucune activité qui implique la sous location du véhicule.

10. PERMIS DE CONDUIRE
Le client doit disposer du permis de conduire correspondant, en vigueur, et homologué en Espagne, et avec une ancienneté de minimum quatre ans. Le client est le responsable direct de la validité et l’homologation du permis de conduire et doit tenir Marbesol indemne de tout frais.

11. CONDUCTEURS SUPPLEMENTAIRES
Tous les clients et/ou conducteurs supplémentaires autorisés sont responsables solidaires de toutes les obligations du client dérivées du contrat et les lois applicables à ce dernier.

12. CAUTION
Si vous ne souscrivez à aucune assurance optionnelle, vous devrez laisser une caution de jusqu’à 800 euros qui sera débité de votre carte de crédit.
Marbesol se réserve le droit de conserver cette caution pour couvrir les dommages causés au véhicule jusqu’à vérification financière de ces derniers, pouvant exiger la même mise à part les dommages.
Dans tous les cas, Marbesol s’engage à rembourser la caution au compte bancaire correspondant dans les cinq jours qui suivent la restitution du véhicule.

13. SIEGES ENFANTS ET BOOSTER HOMOLOGUES
Le client devra communiquer à Marbesol la nécessité d’utilisation d’un dispositif de rétention obligatoire homologué pour les enfants de moins de trois ans ou d'enfants plus âgés mais avec une hauteur inférieure à 150 centimètres, après le paiement du tarif de location correspondant et sans l’ancrer au véhicule. La responsabilité de l'installation de ce dernier repose toujours sur le client. A tout moment, Marbesol restera libre de toute possible responsabilité dérivé de dommages personnels ou matériels qui se produisent suite à un non-respect du client de l’obligation d’utiliser le dispositif de rétention obligatoire, ou de son installation, mal-usage par le client, ou bien de possible défauts de fabrication de ce dernier.

14. DROIT D’ANNULATION
Marbesol se réserve le droit de résilier le présent Contrat, de façon anticipée, immédiate et sans verser aucune indemnisation au client si la société est informée de l’un des points suivants:
- Au moment de recevoir des informations qui peuvent mettre en doute sur la solvabilité du client.
- En démontrant que le client enfreints les conditions du contrat.
- Si le client utilise le véhicule comme non-autorisé.

15. OBJETS PERSONNELS
Marbesol n’est en aucun cas tenu responsable des objets volés, oubliés ou perdus à l’intérieur du véhicule.

16. CONDITIONS PARTICULIERES
Annexe à ce contrat, s’accompagne les Conditions Particulières de Location qui devront être acceptées et signées par le client.

17. LEGISLATION
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois espagnoles. Marbesol déclare son intention de résoudre toute divergence à l’amiable. Si cela est impossible, toute divergence survenue entre Marbesol et le client est soumise à la juridiction de l’endroit où la location a été initiée.
Le client pourra présenter tous types de plainte ou réclamation à l’adresse suivante : Avenida Garcia Morato 50, C.P. 29004, Málaga.

18. TRADUCTION
Les traductions des présentes conditions générales sont fournies à titre purement informatif et n'ont aucun caractère juridique inaliénable en ce qui concerne tous les détails de leur rédaction, la version en espagnol étant la seule valable.

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux écrits de la loi organique 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles sont incorporées à un fichier automatisé propre à New Cars Costa Del Sol (MARBESOL) afin de faciliter le service de location et/ou vente de véhicule.
De même, nous vous informons que Marbesol à adopté les mesures de nature techniques et organisationnelles qui garantit la sécurité des données à caractère personnel en évitant son altération, traitements, ou accès non-autorisé, étant donné l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, le tout, conformément aux écrits du décret royal 1720/2007, du 21 Décembre, portant approbation du règlement pour le développement de la loi organique relative à la protection données. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales sur notre entreprise, ou à tout moment d'exercer leur droit d'accès, de rectification, annulation et opposition de vos données, vous pourrez le faire au moyen d’une demande écrite adressé à MARBESOL, Avenida Garcia Morato, 50, Edificio Check Point, 29004 (Málaga).

TARIFS DE DOMMAGES PAR GROUPES: