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1. BIENVENUE

NEW CARS COSTA DEL SOL, S.L., (ci-après, MARBESOL) vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire ces Mentions Légales qui décrivent les termes et conditions qui s'appliqueront à votre navigation sur le site web, conformément à la réglementation applicable. Nous vous recommandons de visiter périodiquement ce contenu pour être correctement informé de tout changement qui pourrait survenir.

Afin que l'utilisation du site web respecte les critères de transparence, de clarté et de simplicité, MARBESOL informe l'Utilisateur que toute suggestion, doute ou question sera reçue et traitée par les canaux de contact disponibles sur ce site web.

2. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), l'Utilisateur est informé que la propriété du site web appartient à :

3. OBJET

MARBESOL offre le contenu et les services disponibles sur le site web, soumis à ces Mentions Légales ainsi qu'à la politique sur le traitement des données personnelles (ci-après, la "Politique de Confidentialité"). À travers le site web, les Utilisateurs reçoivent des informations sur les services de location de voitures à Málaga. L'accès à ce site web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous confère le statut d'"Utilisateur" et implique l'acceptation sans réserve de ces Mentions Légales.

4. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur peut visiter ce site web sans fournir de données personnelles ; cependant, il existe diverses options de consultation ou formulaires où des données personnelles sont collectées et traitées. Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. MARBESOL dispose de procédures internes pour garantir le respect des obligations établies dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que les dispositions de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Vous pouvez consulter toutes les informations sur la façon dont nous traitons les données collectées via ce site web en accédant à notre Politique de Confidentialité.

5. UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur l'ordinateur de l'Utilisateur lors de l'accès à certaines pages web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un ordinateur et, en fonction des informations qu'ils contiennent, pourraient être utilisés pour reconnaître l'Utilisateur. Vous pouvez consulter des informations sur le type de cookies que nous utilisons en accédant à notre Politique de Cookies.

6. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le site web et en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de MARBESOL et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, gardant MARBESOL indemne de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l'accès au Site Web n'implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Ces Mentions Légales n'accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par MARBESOL ou le tiers propriétaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, code source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. MARBESOL possède les éléments qui composent le design graphique du site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en tout cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le "copyright" ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d'information que les contenus peuvent contenir. L'Utilisateur de ce Site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur nuire, MARBESOL se réservant dans tous les cas l'exercice de tout moyen ou action légale qui lui correspond dans la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

7. HYPERLIENS

Dans le cas où ce site web inclurait des liens vers des sites web tiers, l'Utilisateur sera régi par les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du nouveau site web, acceptant que MARBESOL ne sera pas responsable ou n'aura aucune obligation légale pour l'utilisation de ces sites. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), le fournisseur se met à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l'ordre public. Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez nous en informer immédiatement.

L'Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers le site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial, sauf si l'usage commercial a été expressément autorisé.

8. RESPONSABILITÉS

L'Utilisateur s'engage à : Faire un usage approprié et légal du site web ainsi que des contenus et services, conformément à

  1. la législation applicable à tout moment ;
  2. les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web ;
  3. les mœurs généralement acceptées et les bonnes coutumes et
  4. l'ordre public.

Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques lors de la fourniture de données personnelles aux formulaires contenus sur le Site Web et les tenir à jour à tout moment afin qu'elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé à MARBESOL ou à des tiers par les informations fournies.

L'Utilisateur doit également s'abstenir de :

  1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou du contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans ces Conditions Générales d'Utilisation, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.
  2. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  3. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de MARBESOL, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de MARBESOL, des fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs.
  5. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du propriétaire des droits correspondants ou légalement autorisé.
  6. Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de MARBESOL ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information qui pourrait être inséré dans les contenus.

Si un type d'identifiant ou de mot de passe est généré pour accéder à certains services et/ou contenus du site web, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité adéquates, vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à informer MARBESOL de tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, jusqu'à ce qu'une telle notification soit faite, MARBESOL sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler d'une utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illégale des contenus et/ou services du Site Web par tout tiers illégitime étant de votre responsabilité.

MARBESOL ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter de, entre autres :

  1. interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de MARBESOL.
  2. intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
  3. utilisation inappropriée ou inadéquate du Site Web.
  4. erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions obsolètes de celui-ci. Les administrateurs de MARBESOL se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site Web.

9. PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr. Les consommateurs peuvent soumettre leurs réclamations via la plateforme de résolution des litiges en ligne.

10. SERVICE CLIENT

L'Utilisateur peut contacter notre Service Client par les canaux suivants :

11. SÉCURITÉ

MARBESOL utilise des technologies appropriées à l'état actuel de l'art pour protéger vos données personnelles et informations, et notre site web est stocké sur des serveurs sécurisés protégés contre les types d'attaques les plus courants. MARBESOL a adopté des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité des données personnelles et empêchent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

12. FORCE MAJEURE

MARBESOL ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si la cause est due à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

13. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit d'étendre, de modifier, de remplacer et/ou d'annuler nos Services et/ou ceux de ces Mentions Légales, sans préavis et sans donner lieu à aucune responsabilité ou compensation de la part de MARBESOL, à condition que cela n'affecte pas les conditions substantielles du service fourni, auquel cas nous vous informerons des changements survenus par e-mail à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Dans le cas où une disposition de ces Mentions Légales serait inapplicable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d'une résolution judiciaire ou administrative, une telle inapplicabilité ou nullité ne rendra pas ces Mentions Légales inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, MARBESOL procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la disposition originale.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de la ville de Málaga étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, sauf si l'utilisateur a le statut de consommateur, auquel cas les Tribunaux du domicile du consommateur seront compétents.

Date de dernière mise à jour : 16/03/2022

Cette mention légale a été traduite de l'espagnol. En cas de divergence, la version espagnole prévaudra.

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